Mentions Légales

1. Informations générales

2. Hébergement du site

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site web, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, icônes, photographies, vidéos, sons et la structure générale du site, est la propriété exclusive de DM Formation et Consulting ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DM Formation et Consulting.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site dmformation-consulting.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel du site et à ne pas céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations.

DM Formation et Consulting se réserve le droit de modifier ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans préavis.

5. Limitation de responsabilité

DM Formation et Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, DM Formation et Consulting ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

DM Formation et Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. DM Formation et Consulting décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est DM Formation et Consulting, représentée par Ammar FAKANI.

6.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, DM Formation et Consulting est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite
• Données issues des formulaires : formulaire de contact, demande de rendez-vous, téléchargement de contenus
• Données issues de l'IA d'analyse : informations sur les appels d'offres analysés, profil de structure

6.3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d'information
• Gérer les prises de rendez-vous via l'agent IA
• Fournir le service d'analyse d'appels d'offres par IA
• Envoyer des newsletters et communications marketing (avec consentement)
• Améliorer les services et l'expérience utilisateur
• Réaliser des statistiques de fréquentation
• Respecter les obligations légales et réglementaires

6.4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
• Exécution d'un contrat : pour la fourniture des services demandés
• Intérêt légitime : pour l'amélioration des services et la sécurité du site
• Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales

6.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données contractuelles : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations légales)
• Données d'analyse IA : durée nécessaire au service + 1 an

6.6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

6.7. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

6.8. Sécurité des données

DM Formation et Consulting met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données sensibles (protocole HTTPS)
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Sauvegardes régulières des données
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

6.9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

7. Politique relative aux cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
• Cookies de performance : permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer ses performances
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, région, etc.)

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter votre expérience de navigation sur le site.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :